Legal information

HPA Le Panoramic
SASU

Adresse: Rue Gasselin 22520 Binic-Étables-sur-Mer Côtes d'Armor Bretagne
Tel: 02 96 73 60 43
Mail: lepanoramic22@gmail.com
SIRET: 53175351500018
RCS: Saint-Brieuc B 531 753 515
TVA : FR12531753515
Capital : 200 000 €

Le site lepanoramic.net/en/ est hébergé par la société Niwanet.

FRANCECOM, Web Agency
2, Boulevard Jean Moulin 44100 NANTES
Tél : 02 51 80 88 88
Fax : 02 51 80 88 87
Web : https://www.francecom.fr/
RCS : Nantes B 410 557 151
SIRET : 41055715100033

La consultation du site lepanoramic.net/en/ est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait se voir engagée.

Contenu du Site

Le site est exploité par la société HPA Le Panoramic.

Le site présente les activités de la société HPA Le Panoramic.

Propriété Intellectuelle

Le Site lepanoramic.net/en/ constitue une œuvre dont Francecom est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site lepanoramic.net/en/ sont la propriété de Francecom (hors photos appartenant à la société HPA Le Panoramic et textes rédigés par la société HPA Le Panoramic) et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site lepanoramic.net/en/ ou des services proposés à la vente, sans l’accord préalable et exprès de Francecom est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site lepanoramic.net/en/ ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Francecom.

*L’action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître le dit contenu comme le sien.

Crédits photos

Photos non contractuelles.

Responsabilité

La sociétéHPA Le Panoramic décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site lepanoramic.net/en/ et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site lepanoramic.net/en/ sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site lepanoramic.net/en/ – Quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de la société HPA Le Panoramic – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

La société HPA Le Panoramic ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site lepanoramic.net/en/ . De la même manière, il ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site lepanoramic.net/en/ . Sauf faute grave exclusive de la société HPA Le Panoramic, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site lepanoramic.net/en/.

Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site lepanoramic.net/en/ et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de laCour d’Appel de Rennes: sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site lepanoramic.net/en/.

CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
cm2c.net
cm2c@cm2c.net

Condition générales de ventes

Le site lepanoramic.net/en/ ne permet pas d’effectuer d’achat sur le site. Les Conditions Générales de Ventes sont disponibles dans la rubrique Documents à télécharger, ou sur demande à l’adresse lepanoramic22@gmail.com

Informations relatives aux cookies sur notre site

L’informations détaillée des cookies et leurs gestions sur le site sont disponibles ici : Politique de cookies (EU)

Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies en consultant le site de la CNIL : cnil.fr

Informations relatives à la politique de confidentialité et à la gestion des données personnelles :

L’informations détaillée de la politique de confidentialité et de la gestion des données personnelles